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nl frLes Conditions Générales s’appliquent au contrat de vente qui est conclu lors de commandes passées par toute personne physique, ci-après dénommée le « consommateur » ou le « client », par le biais du site web https://www.esanico.be, ci-après dénommé Esanico, administré par é-sano bv. dont le siège social est situé Potterstraat 167, 9170 Sint-Pauwels, Belgique.
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne et en marquer son accord avant de passer une commande en ligne. Pour chaque commande, il lui est explicitement demandé de confirmer son acceptation de ces conditions, faute de quoi il ne pourra pas conclure la commande. Le fait que le consommateur n’ait pas reçu ces conditions dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Sauf accord écrit contraire, une modification des conditions générales actuelles ou des conditions spécifiques, tous les contrats actuels et futurs entre Esanico et le client sont soumis aux conditions générales stipulées ci-après, même si elles ne sont pas mentionnées dans des documents contractuels ultérieurs et même si elles dérogent aux conditions générales précédentes. Le client confirme connaître les conditions générales telles qu’elles sont stipulées ci-après et accepter tous les contrats actuels et futurs avec é-sano bv. par le simple fait de la réception (écrite ou électronique) de ces conditions (ou de l’hyperlien) suite à la réception d’un devis, la passation d’une commande et/ou la réception de la facture ou d’une livraison. Les conditions générales du client sont explicitement exclues, même si elles sont communiquées après l’émission des conditions générales de vente. Les conditions d’achat (particulières) du client ne peuvent jamais être acceptées tacitement. .
Toute personne physique qui acquiert ou qui utilise des produits mis sur le marché uniquement à des fins non professionnelles.
É-Sano bv. au nom d’esanico.be
Potterstraat 167
9170 Sint Pauwels (Belgique)
RPR Termonde
Banque-Carrefour des Entreprises: BE0829.258.542
Numéro de téléphone: 0032 (0) 711 00 14
Email: contact@esanico.be
1.- Esanico accepte uniquement les prépaiements avant de commander et de livrer les biens. La non-réception du paiement correspondant signifie que le contrat de vente n’est pas conclu. Sauf confirmation écrite contraire de la part d’Esanico, aucune exception ne sera faite à cette règle.
2.- En cas de paiement après livraison exceptionnellement convenu, les conditions de paiement sont communiquées de manière claire et celles-ci doivent être acceptées par écrit par le consommateur. Toutes nos factures sont payables en espèces, sauf indication contraire explicite. En cas de non-paiement dans les 10 jours pour les paiements en espèces ou 10 jours après la date d’échéance de la facture, des intérêts moratoires courent automatiquement et de plein droit à concurrence de 1 % par mois.
À titre de clause pénale forfaitaire, en cas de non-paiement total ou partiel, une indemnité à concurrence de 10 % du montant total de la facture est également due avec un montant minimum de 40 € par facture. À l’exception d’une contestation par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la facture, celle-ci est considérée comme étant acceptée par le client.
3.- Tous les devis sont établis à base des informations fournies par le client. Ils sont non contractuels, approximatifs et sans aucun engagement de la part d’Esanico, et ils restent valables pendant quinze (15) jours à compter de la date de leur création, sous réserve d’une modification ultérieure du prix. Esanico se réserve le droit de modifier le prix si les conditions du marché changent ou si le fournisseur d’Esanico augmente ses prix.
Les prix seront maintenus pour une livraison prévue dans un délai de 1 mois après la commande du devis. Après cette période, nous nous réservons le droit d’adapter les prix aux hausses des fournisseurs.
Les commandes des clients ne sont considérées comme étant définitives qu’après acceptation par Esanico.
4.- Le délai de livraison indiqué, même dans le cas où une date d’échéance serait mentionnée, n’est qu’approximatif et purement indicatif. Les délais de livraison sont toujours communiqués de bonne foi et à titre informatif par Esanico au consommateur, mais ceux-ci n’ont ni valeur contractuelle ni valeur juridique. Les retards de livraison ou le non-respect du délai de livraison spécifié ne peuvent jamais donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de la livraison ou à quelconque forme de compensation. Esanico s’efforce de toujours soigneusement informer le client sur l’état de la commande.
5.- La propriété d’un bien n’est transférée au consommateur que lorsque celui-ci a payé l’intégralité du montant dû pour ce bien, y compris les frais et les dépendances. En cas de non-paiement, Esanico se réserve explicitement le droit de récupérer les biens livrés auprès du client. Esanico est subrogé aux droits du client pour récupérer ces biens qui seraient détenus par des tiers. En passant la commande, le consommateur déclare par écrit avoir été informé de la réserve de propriété.
6.- En cas de litiges, seul le droit Belge est applicable et seul le tribunal de l’arrondissement de Termonde est compétent. Le consommateur peut aussi s’adresser à la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
7.- Le catalogue en ligne de la boutique en ligne de Esanico a été créé avec le plus grand soin. Toutefois, il est possible que les informations fournies (images, descriptions, numéros d’articles…) soient incomplètes, erronées ou obsolètes. Les erreurs évidentes ou les fautes publiées sur la boutique en ligne de Esanico n’ont aucune valeur contraignante et ne donnent pas le droit de demander une compensation. Esanico n’est donc en aucun cas responsable en cas de fautes matérielles, de fautes typographiques et de fautes d’impression évidentes.
Esanico n’est tenu qu’a une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.
8.- L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée par Esanico à tout moment. Esanico ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Les promotions et les offres spéciales ne sont valables que jusqu’à épuisement des stocks. Esanico a toujours le droit de résilier le contrat de vente quand un certain produit n’est plus livrable ou disponible.
9.- Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve. Le client accepte qu’une grande partie de la communication se fasse par courriel et par voie téléphonique. Le client est donc tenu de fournir un numéro de téléphone sur lequel celui-ci est facilement joignable, de fournir une adresse électronique valide et de régulièrement lire ses courriels. Le client doit également veiller à ce que les courriels d’Esanico ne soient pas considérés comme étant des spams. Ces courriels auront la même valeur probante qu’un document signé à la main.
10.- Le catalogue avec les produits et leur description que l’on peut trouver sur la boutique en ligne de Esanico, concerne une offre de vente. L’éventuelle vente ultérieure s’effectue en passant la commande sur la boutique en ligne de Esanico. Toutefois, Esanico se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour la sécurité et la sûreté du client, et, en l’absence de telles informations, de refuser d’effectuer la commande.
Cette clause est uniquement d’application sur la vente à distance aux consommateurs (B2C). Cette clause n’est donc pas d’application sur les achats effectués dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni sur les achats effectués par des personnes morales (B2B).
Le consommateur a le droit de notifier à Esanico que celui-ci renonce à l’achat, sans devoir payer une amende ou devoir donner un motif, dans les 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison des biens.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez d’abord notifier Esano bvba — Esanico Potterstraat 167, 9170 Sint-Pauwels, Belgique, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de votre décision de vous rétracter de la présente commande par le biais d’une déclaration dépourvue de toute ambiguïté. Pour faire ceci, vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation herroepingsformulier ci-joint.
Dès la réception de la notification de l’exercice du droit de rétractation, Esanico enverra un mail de confirmation contenant les instructions jointes (adresse de retour, référence, heures d’ouverture…). Si vous ne notifiez pas par écrit votre exercice du droit de rétractation ou si vous n’attendez pas les instructions nécessaires d’Esanico, nous ne pouvons pas garantir le bon déroulement de la procédure de retour.
Le consommateur est tenu de renvoyer, sous sa responsabilité, les biens à Esano bvba — Esanico Potterstraat 167, 9170 Sint-Pauwels, Belgique au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation dans l’emballage d’origine, intact, avec tous les accessoires, le manuel d’utilisation et (une copie de) la facture. Le consommateur doit toutefois assurer les frais directs liés à l’envoi de l’article ou des articles. Le consommateur est à tout moment responsable du transport utilisé pour retourner les biens. Esanico ne peut jamais être tenu responsable d’éventuelles pertes ou d’éventuels dommages pendant le transport organisé par le consommateur.
Le consommateur peut aussi rapporter lui-même les biens à Esano bvba — Esanico Potterstraat 167, 9170 Sint-Pauwels, Belgique ou à une autre adresse communiquée par Esanico.
Le client est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de leur utilisation. Celui-ci est donc tenu de manipuler et d’inspecter les biens avec le plus grand soin. Dans le cas où un article retourné ne se trouverait pas dans cet état, Esanico peut exiger une compensation pour celui-ci, qui est directement proportionnelle à la réfaction du bien.
Dans les 30 jours suivant l’acceptation de la reprise, é-sano bv reversera les montants payés (le cas échéant, en en diminuant la dépréciation) en utilisant la méthode de paiement utilisée par le client pour son achat. Toutefois, aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Exceptions
Les articles suivants ne peuvent être échangés et/ou retournés et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation :
Si le droit de rétractation n’est pas valable, le consommateur en sera toujours informé avant le contrat de vente.
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, les biens vendus, livrés ou installés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la prise de possession des biens.
Dans nos prix est inclus la TVA, la cotisation Recupel et autres taxes et cotisations. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site web. Les prix indiqués peuvent toujours changer.
Quand une commande est passée, le prix en vigueur au moment que la commande a été passée sera d’application pour cette vente à distance. Les prix seront maintenus pour une livraison prévue dans un délai de 1 mois après la commande. Au-delà de cette période, nous nous réservons le droit d’adapter les prix aux hausses effectuées par les fournisseurs ou aux changements des conditions du marché.
Ces prix devront être majorés d’éventuels frais de port applicables, en tenant compte de l’information fournie par le client concernant son lieu de livraison.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les images accompagnantes sont uniquement destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Le client peut payer sa commande :
Dans le dernier cas, la commande reçoit le statut "en attendant de paiement" pendant 5 jours calendaires. Passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande. La réception du paiement après 5 jours calendaires n’exempte pas le consommateur d’éventuelles augmentations de prix. Dans une telle situation, le client peut choisir de payer les frais supplémentaires ou d’annuler la commande. Le montant payé sera reversé par Esanico sur le même numéro de compte. Les produits achetés ne sont pas réservés dans l'attente du paiement.
La commande ne sera envoyée qu’après la réception du paiement.
L’indication de l’adresse de livraison et du mode de livraison relève de la seule responsabilité du client. Dans tous les cas, les produits sont envoyés par les services de colis habituels ou par un transporteur externe. La livraison ne sera effectuée qu’après le paiement intégral des biens ainsi que les frais d’expédition associés, sauf accord écrit contraire.
Avant de finaliser l’achat, le consommateur est clairement informé des différentes possibilités de livraison et de leur coût correspondant.
Pour la sécurité et la sûreté du client, le chauffeur peut demander une preuve d’identité (ou une copie) lors de la livraison. Le client signe avant la réception de la livraison et n’est donc pas obligé d’être présent le jour de la livraison.
Si personne n’est présent à l’adresse de livraison pour recevoir les biens lors de la livraison, le consommateur peut choisir, sous sa propre responsabilité, de laisser les biens à l’adresse de livraison connue. Dans ce cas, la livraison est supposée être conforme à la commande ou au contenu préalablement communiqué par écrit par Esanico. En raison du transfert de risque, le client est le seul responsable de la conservation des biens. La livraison est effectuée au lieu sûr indiqué par le consommateur. Esanico ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol, de l’endommagement ou de la perte de biens laissés sur place en l’absence du consommateur.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut lors de la livraison doit être immédiatement signalé par le client à Esanico dans les 48 heures. Pour tout signalement après ce délai, il n’est pas garanti qu’Esanico y donne suite. Les dommages et les défauts doivent toujours être communiqués par courriel avec les images associées et la facture de la commande et/ou le bon de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Quand le client organise son propre transport et que celui-ci n’utilise donc pas les possibilités de livraison proposées par Esanico, le risque est transféré au client dès la livraison/le retrait/par le transporteur. Esanico n’est pas responsable du maniement des biens par un transporteur n’ayant pas été proposé par Esanico.
Les livraisons sont toujours faites jusqu’au pas de porte. Le déballage, le déplacement/le levage dans la maison ou l’installation des biens ne fait pas partie des tâches des transporteurs. Le consommateur n’a pas le droit de faire effectuer ces actions par Esanico au moment de la livraison.
En absence d’une voie accessible jusqu’au pas de porte de l’adresse de livraison, les biens seront livrés à la fin de la voie accessible correspondante. Dans ce cas, le client est responsable du transport additionnel vers son habitation. Le consommateur n’a pas le droit de demander une compensation à Esanico pour ceci.
Le consommateur doit toujours informer Esanico d’éventuelles difficultés qui pourraient avoir lieu pendant la livraison. À base de ces informations, Esanico peut résilier le contrat de vente si une livraison correcte et sûre ne peut être garantie.
Enlèvement n'est pas possible.
Esanico est libérée de ses obligations dans la mesure et pour la durée où leur réalisation est rendue impossible par la force majeure.
Pour l’application de cette clause, les cas suivants sont considérés étant force majeure : les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés, les grèves, les incendies, les restrictions d’énergie, les inondations, les dégâts des eaux, les pluies ou les chutes de neige exceptionnellement fortes ou les tempêtes ou toute autre catastrophe naturelle, les grèves ou suspensions de l’approvisionnement par le(s) fournisseur(s) d’Esanico, les épidémies et les pénuries de personnel associées, les pénuries de matières premières primaires avec les retards et les arriérés de production associés...
Et, plus généralement, toutes les circonstances indépendantes de la volonté d’Esanico qui les empêchent de remplir leurs obligations.
Esanico est aussi libérée de toute responsabilité en cas de force majeure.
Esanico traitera les données du client uniquement en accord avec sa politique de confidentialité. Ce faisant, Esanico respecte les lois et les règlements d’application.
La garantie offerte par Esanico est limitée à la garantie légale relative aux ventes aux consommateurs. La garantie légale est de deux (2) ans.
Cette clause est uniquement d’application sur la vente à distance aux consommateurs. Cette clause n’est donc pas d’application sur les achats effectués dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni sur les achats effectués par des personnes morales.
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire.
Afin d’invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage original des biens.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter Esanico — Esano bvba et renvoyer l’article à Esanico - Esano bvba à ses frais. Toutefois, les frais directs de renvoi du ou des articles faisant l’objet du dossier de garantie sont à la charge du consommateur.
Si un défaut est constaté, le client doit nous en informer dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par courriel dans les deux mois suivant sa constatation par le client, mais dans le délai de la garantie légale de deux ans. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie légale n’est jamais d’application aux défauts causés par des accidents, des négligences, des chutes, l’utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, le non-respect des instructions ou du manuel d’utilisation et d’installation, des altérations ou des modifications de l’article, l’utilisation intensive, le mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui deviennent apparents après une période de 6 mois suivant la date d’achat, ou de livraison le cas échéant, sont considérés comme n’étant pas des vices cachés, sauf si le client est capable de prouver le contraire.
Esanico.be (é-sano bv.) service client — modifié le 18-03-2022
Vous pouvez nous joindre sur le numéro de téléphone suivant : 0032 (0) 3 711 00 14 ou par courriel sur contact@esanico.be. Vous pouvez également nous informer par courrier à l’adresse suivante : Esano bvba Potterstraat 167, 9170 Sint-Pauwels, Belgique.