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Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les expéditions effectuées entre É-Sano B.V.B.A., Potterstraat 167, B-9170 Sint-Pauwels et ses clients sur le magasin en ligne www.esanico.be (https://www.esanico.be/).

 Le client est toujours censé avoir lu les conditions générales pour ventes en ligne et marquer son accord avant de passer une commande. À chaque demande, il doit explicitement confirmer qu’il accepte ces conditions. Sinon, il ne peut pas compléter la commande.

CONSOMMATEUR

Le terme “consommateur” utilisé dans ces CGV désigne chaque personne physique acquérant ou utilisant des produits lancés sur le marché qui ne relèvent pas de son activité professionnelle commerciale.

1.Identification de l’entreprise

É-Sano B.V.B.A.

Potterstraat 167

9170 Sint Pauwels (Belgique)

RPR Termonde

Banque-Carrefour des Entreprises: 0829.258.542

Numéro de téléphone: 03/711 00 14

E-mail: contact@esanico.be

2. Conditions générales et conditions des ventes en ligne

1. Le client est censé accepter ces conditions à moins qu’il ne les ait pas révoquées par lettre recommandée dans les cinq jours calendaires après réception de la facture.

2. Clause de réserve de propriété. Le vendeur reste propriétaire de tous les matériaux fournis par lui jusqu’au dernier paiement du montant complet.

3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et en cas de manque de respect par le vendeur, ne peuvent jamais donner lieu à une indemnité.

4. Les prix fournis ne sont valables que pendant un mois, à partir de la date de l’offre.

5. Toutes les factures peuvent être payées au comptant sous réserve d’une autre indication explicite. En cas de non-paiement dans un délai de 10 jours, É-Sano B.V.B.A. est en droit de facturer un intérêt de retard équivalent à 1% par mois.

6. À titre de clause d’indemnisation forfaitaire en cas de non-paiement complet ou partiel, l’indemnité due par le client s’élève à 10% du montant facturé total et est de 40 euros au minimum par facture.

7. En cas de litige, la loi belge s’applique et seul le tribunal de l'arrondissement de Termonde est compétent.

8. Seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en ligne par É-Sano B.V.B.A. aux utilisateurs finaux sur le territoire de la Belgique. Toutes les autres conditions, qui sont même reprises par le bon de commande de l’acheteur, sont exclues. É-Sano B.V.B.A. a le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, en ce qui concerne les contrats déjà conclus, les conditions qui s'appliquent au moment de la conclusion du contrat s’appliquent toujours.

9. É-Sano B.V.B.A exerce exclusivement ses activités en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que si l’adresse de livraison se situe en Belgique. Le client ne peut pas avoir recours au fait qu’il ne maîtrise pas assez la langue choisie, le français, afin d’invoquer l’inapplicabilité d’une ou plusieurs conditions.

3. Droit de rétractation

Le catalogue de produits et leurs descriptions à retrouver sur www.esanico.be sont une offre de vente. Une vente possible se réalise par le placement d’une commande sur notre site. É-Sano B.V.B.A. a le droit de demander des informations supplémentaires pour garantir la sécurité et la sûreté du client. À défaut, l'entreprise peut refuser l'exécution d’une commande.

Cette disposition s’applique uniquement aux ventes en ligne aux consommateurs.

Le consommateur a le droit de communiquer à l’entreprise qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et donner de motif dans un délai de quatorze jours à partir du jour après la livraison du bien ou la conclusion du contrat de services.

 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez envoyer un mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception à É-Sano B.V.B.A. - Esanico Potterstraat 167, B-9170 Sint-Pauwels. Cette notification doit contenir votre décision de rétractation de la commande en question au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour faire cela, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-joint.

Le consommateur est censé retourner les biens dans l’emballage d’origine intact y compris tous les accessoires, le mode d’emploi et (une copie de) la facture/le bon de livraison sous sa propre responsabilité à É-Sano B.V.B.A. - Esanico Potterstraat, 167, B-9170 Sint-Pauwels. Le consommateur doit prendre les coûts directs en charge lui-même pour retourner le(s) article(s).

Le consommateur peut également retourner les biens en personne à É-Sano B.V.B.A. - Esanico Potterstraat 167, B-9170 Sint-Pauwels.

É-Sano B.V.B.A. bvba remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours après l’acceptation de la rétractation. Envoyez votre numéro de compte par mail à contact@esanico.be

Exceptions :

Les articles suivants ne peuvent pas être échangés et/ou retournés :

  • Appareils utilisés, installés, endommagés ou incomplets
  • Produits endommagés ou incomplets
  • Produits de consommation tels que du film de protection ou du liquide de nettoyage (si ouverts)
  • Produits qui ne peuvent pas être échangés pour des raisons hygiéniques
  • Vouchers échangés/remplis ou avoirs
  • Produits conçus sur mesure spécialement pour le client ne faisant pas partie de notre gamme de stock

4.Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, nous restons exclusivement propriétaire des biens vendus, fournis et installés jusqu’au paiement total de la facture. En dépit de cette réserve de propriété, le risque de perte ou d’endommagement est transmis au client à partir de la prise de possession.

5. Prix

Nos prix comprennent la TVA et d’autres éléments de prix. Les prix peuvent augmenter par les frais d'expédition qui s’appliquent, tenant compte des informations fournies par le client sur le lieu de livraison.

Les offres sont valables jusqu’à ce qu’elles soient supprimées du site. Les prix indiqués peuvent toujours changer. Si une commande a été placée, le prix qui s'applique au moment du placement de la commande s’applique toujours.

6. Paiement

Le client pourra payer sa commande :

  • directement (dans un environnement hautement sécurisé) par les cartes bancaires suivantes

VISA/MASTER CARD/MAESTRO/BANCONTACT/iDEAL/CBC

  • par virement classique sur notre numéro de compte

BE04 7370 3146 5631 (BIC KREDBEBB)

Dans ce cas, les produits seront réservés au nom du client pendant 8 jours dans l’attente du paiement. Dans le cas de non-paiement, la commande sera annulée après ce délai. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

7. Livraison et installation

Pour la sécurité et la sûreté du client, il est possible que le chauffeur vous demande de montrer une pièce d’identité (ou une copie) lorsqu’il fournit le colis. Le client accuse la réception de livraison. Sa présence est donc obligatoire le jour de la livraison.

De toute façon, les produits seront expédiés par les services de messagerie usuels ou par un transporteur. D’ailleurs, la propriété des produits commandés sera explicitement transférée au consommateur après le paiement complet du montant facturé (y compris les frais de livraison). Ce n’est qu’après que la livraison sera effectuée.

Pour les expéditions nationales en Belgique, les commandes en dessous de 125 euros vont de pair avec des frais d’expédition de 5.99 euros (incluant la TVA). Ces frais seront clairement indiqués lors du processus de commande.

8. Enlèvement

En cas d’enlèvement, le client peut prendre rendez-vous par mail (contact@esanico.be) ou par téléphone (03 711 00 14). De plus, le client doit présenter un mail de confirmation ou d’enlèvement. Pour garantir la sécurité et la sûreté du client, É-Sano B.V.B.A. a le droit de vous demander de présenter une pièce d’identité (ou une copie).


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