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Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les expéditions effectuées entre É-Sano B.V.B.A., Potterstraat 167, B-9170 Sint-Pauwels et ses clients sur le magasin en ligne www.esanico.be (https://www.esanico.be/).

Le client est toujours censé avoir lu les conditions générales pour ventes en ligne et marquer son accord avant de passer une commande. À chaque demande, il doit explicitement confirmer qu’il accepte ces conditions. Sinon, il ne peut pas compléter la commande.

CONSOMMATEUR

Le terme “consommateur” utilisé dans ces CGV désigne chaque personne physique acquérant ou utilisant des produits lancés sur le marché qui ne relèvent pas de son activité professionnelle commerciale.

1.Identification de l’entreprise

É-Sano B.V.B.A.

Potterstraat 167

9170 Sint Pauwels (Belgique)

RPR Termonde

Banque-Carrefour des Entreprises: 0829.258.542

Numéro de téléphone: 03/711 00 14

E-mail: contact@esanico.be

2. Conditions générales et conditions des ventes en ligne

1. Le client est censé accepter ces conditions à moins qu’il ne les ait pas révoquées par lettre recommandée dans les cinq jours calendaires après réception de la facture.

2. Clause de réserve de propriété. Le vendeur reste propriétaire de tous les matériaux fournis par lui jusqu’au dernier paiement du montant complet.

3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et en cas de manque de respect par le vendeur, ne peuvent jamais donner lieu à une indemnité.

4. Les prix fournis ne sont valables que pendant un mois, à partir de la date de l’offre.

5. Toutes les factures peuvent être payées au comptant sous réserve d’une autre indication explicite. En cas de non-paiement dans un délai de 10 jours, É-Sano B.V.B.A. est en droit de facturer un intérêt de retard équivalent à 1% par mois.

6. À titre de clause d’indemnisation forfaitaire en cas de non-paiement complet ou partiel, l’indemnité due par le client s’élève à 10% du montant facturé total et est de 40 euros au minimum par facture.

7. En cas de litige, la loi belge s’applique et seul le tribunal de l'arrondissement de Termonde est compétent.

Le consommateur peut également contacter la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

8. Seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en ligne par É-Sano B.V.B.A. aux utilisateurs finaux sur le territoire de la Belgique. Toutes les autres conditions, qui sont même reprises par le bon de commande de l’acheteur, sont exclues. É-Sano B.V.B.A. a le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, en ce qui concerne les contrats déjà conclus, les conditions qui s'appliquent au moment de la conclusion du contrat s’appliquent toujours.

9. Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique esanico.be est composé avec la plus grande attention possible, il est possible que l’information présentée est incomplète, contienne des erreurs matérielles, ou ne soit pas up-to-date. Des erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas Esanico. Esanico n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude et au caractère complet de l’information donnée. Esanico n’est en aucun cas responsable pour les erreurs matérielles manifestes, les erreurs de placements ou d’impression. Les images et descriptions sur la boutique en ligne n’ont par ailleurs aucune valeur contractuelle.

Lorsque le client a des questions spécifiques, par exemple sur les mesures, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous demandons au client de prendre contact par avance avec notre service clientèle.

L’offre ne vaut toujours que jusqu’à l’épuisement des stocks et peut à tout moment être modifié ou retiré par Esanico. Esanico ne peut pas être tenu responsable pour l’indisponibilité d’un produit. Lorsqu’une offre a une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est évidemment explicitement mentionné dans l’offre.

10. Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups peuvent faire office de preuve 

3. Droit de rétractation

Le catalogue de produits et leurs descriptions à retrouver sur www.esanico.be sont une offre de vente. Une vente possible se réalise par le placement d’une commande sur notre site. É-Sano B.V.B.A. a le droit de demander des informations supplémentaires pour garantir la sécurité et la sûreté du client. À défaut, l'entreprise peut refuser l'exécution d’une commande.

Cette disposition s’applique uniquement aux ventes en ligne aux consommateurs.

Le consommateur a le droit de communiquer à l’entreprise qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et donner de motif dans un délai de quatorze jours à partir du jour après la livraison du bien ou la conclusion du contrat de services.

 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez envoyer un mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception à É-Sano B.V.B.A. - Esanico Potterstraat 167, B-9170 Sint-Pauwels. Cette notification doit contenir votre décision de rétractation de la commande en question au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour faire cela, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-joint.

Le consommateur est censé retourner les biens dans l’emballage d’origine intact y compris tous les accessoires, le mode d’emploi et (une copie de) la facture/le bon de livraison sous sa propre responsabilité à É-Sano B.V.B.A. - Esanico Potterstraat, 167, B-9170 Sint-Pauwels. Le consommateur doit prendre les coûts directs en charge lui-même pour retourner le(s) article(s).

Le consommateur peut également retourner les biens en personne à É-Sano B.V.B.A. - Esanico Potterstraat 167, B-9170 Sint-Pauwels.

É-Sano B.V.B.A. bvba remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours après l’acceptation de la rétractation. Envoyez votre numéro de compte par mail à contact@esanico.be

Exceptions :

Les articles suivants ne peuvent pas être échangés et/ou retournés :

  • Appareils utilisés, installés, endommagés ou incomplets
  • Produits endommagés ou incomplets
  • Produits de consommation tels que du film de protection ou du liquide de nettoyage (si ouverts)
  • Produits qui ne peuvent pas être échangés pour des raisons hygiéniques
  • Vouchers échangés/remplis ou avoirs
  • Produits conçus sur mesure spécialement pour le client ne faisant pas partie de notre gamme de stock

4.Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, nous restons exclusivement propriétaire des biens vendus, fournis et installés jusqu’au paiement total de la facture. En dépit de cette réserve de propriété, le risque de perte ou d’endommagement est transmis au client à partir de la prise de possession.

5. Prix

Nos prix sont exprimés en EURO et la TVA et autres éléments de prix tels que les taxes sont inclus. Les prix doivent être augmentées d’éventuels frais de livraisons qui sont applicables, tenant compte de l’information donnée par le client sur l’endroit de livraison.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site web. Les prix indiqués peuvent toujours être modifiés. Lorsqu’une commande est placée, le prix pour cette vente par internet est celui qui était applicable au moment de la commande.

L’indication du prix porte uniquement sur les articles tels qu’ils sont décrits verbalement. Les photos correspondantes ont une valeur décorative et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

6. Paiement

Le client pourra payer sa commande :

  • directement (dans un environnement hautement sécurisé) par les cartes bancaires suivantes

VISA/MASTER CARD/MAESTRO/BANCONTACT/iDEAL/CBC

  • par virement classique sur notre numéro de compte

BE04 7370 3146 5631 (BIC KREDBEBB)

Dans ce cas, les produits seront réservés au nom du client pendant 8 jours dans l’attente du paiement. Dans le cas de non-paiement, la commande sera annulée après ce délai. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

7. Livraison et installation

Pour la sécurité et la sûreté du client, il est possible que le chauffeur vous demande de montrer une pièce d’identité (ou une copie) lorsqu’il fournit le colis. Le client accuse la réception de livraison. Sa présence est donc obligatoire le jour de la livraison.

Les produits sont dans tous les cas envoyés par les services usuel de livraison ou par un livreur. De plus, il est expressément défini que la propriété des produits commandés n’est transféré au consommateur que lorsque la totalité du prix indiqué sur la facture, coûts de livraison inclus, est payé entièrement. Seulement après la livraison sera effectuée.

Tout dommage visible et/ou manquement qualitatif ‘un article ou autres manquements lors de la livraison, doivent être notifiés immédiatement à Esanico par le client.

Le risque lié à la perte ou au dommages sont transférés au client (ou à un tiers, qui n’est pas le livreur) dès qu’il a réceptionné les biens physiquement. Le risque est déjà transféré au client au moment ou les biens sont transférés au livreur, lorsque le livreur a été demandé par le client et que le choix du livreur n’a pas été laissé à Esanico.

Pour les livraisons nationales en Belgique, un coût de livraison est comptabilisé pour les commandes en dessous de 125 euros (TVA incluse). Ces coûts sont clairement indiqués dans le processus de commande.

Pour plus d’informations concernant les livraisons tant nationales qu’internationales et le délai de livraison correspondant, nous vous redirigeons vers cette page : https://www.esanico.be/fr/content/livraison.html.

8. Enlèvement

En cas d’enlèvement, le client peut prendre rendez-vous par mail (contact@esanico.be) ou par téléphone (03 711 00 14). De plus, le client doit présenter un mail de confirmation ou d’enlèvement. Pour garantir la sécurité et la sûreté du client, É-Sano B.V.B.A. a le droit de vous demander de présenter une pièce d’identité (ou une copie).

9. Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 concernant le protection des consommateurs lors de la vente de biens à la consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de la livraison au premier propriétaire.

Afin de faire appel à cette garantie, le client doit pouvoir montrer la preuve de payement. Les clients sont conseillés de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés à la maison du client, le client doit prendre contact avec Esanico – Esano bvba et renvoyer l’article à ses frais à Esanico – Esano bvba.

Lors de l’établissement d’un manquement le client doit nous mettre au courant le plus rapidement possible. Dans tous les cas tout manquement doit être communiqué par le client après la découverte. Après cela, tout droit à la réparation ou le remplacement expirent.

La garantie légale n’est jamais d’application sur les défauts qui sont créés par des accidents, la négligence, une chute, l’utilisation de l’objet contrairement au but pour lequel il a été conçu, la non application des instructions d’emploi ou du manuel d’emploi, les modifications à l’article, l’utilisation sans ménagement, le mauvais entretien ou tout autre usage anormal ou incorrect.

Le défauts qui se manifestent après une période de six mois suivants la date de l’achat, ou de la livraison lorsque celle-ci s’applique, ne sont pas considérés comme étant des défauts cachés, sauf preuve contraire par le client.

Esanico.be (Esano bvba) service clientèle

Nous sommes disponibles par téléphone au : 0032 (0) 3 711 00 14 ou par mail à l’adresse : contact@esanico.be. Vous pouvez également toujours nous mettre au courant par la poste à l’adresse suivante : Esano bvba Potterstraat 167, BE-9170 Sint-Pauwels.

Les réclamations peuvent nous être communiqués de la même façon.


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